Archive des articles

Les lois concernant l'eau en France

08/04/2014 16:42
La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 qui a organisé la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. C’est cette loi qui a créé les agences de l’eau et les comités de bassin. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation." Elle a renforcé...

08/04/2014 16:37
Le consommateur dispose de nombreux droits afin de se protéger...   Droit à la sécurité : Protège contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie, sa santé ou son équilibre financier. Droit à l’information : Le consommateur doit pouvoir disposer des...

Les droits du consommateur

08/04/2014 16:33
Le consommateur dispose de nombreux droits afin de se protéger...   Droit à la sécurité : Protège contre tout produit, processus de production ou service pouvant menacer sa vie, sa santé ou son équilibre financier. Droit à l’information : Le consommateur doit pouvoir disposer des...

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08/04/2014 15:57
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08/04/2014 15:56
Nous vous invitons à essayer le site nouvellement lancé. Désormais, en plus des informations habituelles sur les services proposés, vous trouverez également toute l'actualité de notre secteur d'activité et plus encore. Notre but est de vous tenir informés des évènements en cours et des nouveaux...

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